EL 19 - Vérifications techniques ( Arrèté du 24 septembre 2009)               

​

§ 1. Les installations électriques, les installations d'éclairage et les éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerres) doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

​

§ 2. La conformité aux exigences réglementaires applicables aux installations neuves ou ayant fait l'objet de travaux doit être vérifiée dans les conditions prévues par les articles GE 7 et GE 8

​

§ 3. Les vérifications périodiques des installations non modifiées doivent être effectuées annuellement dans les conditions prévues à l'article GE 10.

 

Elles concernent les articles suivants à condition qu'ils soient applicables à l'établissement :

- EL 4 (§ 4) ; EL 5 (§ 1, 4 et 5) ; EL 8 (§ 3) ; EL 10 (§ 4) ; EL 11 (§ 3, 4 et 7) ; EL 15 (§ 3) ; EL 17 et EL 18 ; - EC 5 (§ 5) ; EC 6 (§ 5 et 6) ; EC 7 ; EC 9 (§ 1) ; EC 13 et EC 14 (§ 3).

​

Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'absence de modifications depuis la dernière vérification ;

- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils d'utilisation ;

- de l'existence d'un relevé des essais incombant à l'exploitant ;

- du maintien en l'état des installations d'éclairage normal et de sécurité et des appareils   

   d'éclairage ;

- du bon état apparent des éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre

   (paratonnerre).

​

En complément à l'article GE 10, le relevé des vérifications mentionnera, article par article cité ci-dessus, les anomalies constatées avec leurs localisations et commentaires explicatifs.

​

Il conviendra d'adjoindre à ce document le rapport de vérification périodique effectuée au titre du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.

 

​

GE 10 - Obligations des techniciens compétents lors des vérifications:    

​

Lorsque les dispositions réglementaires le permettent, les vérifications techniques précisées dans les dispositions générales et particulières peuvent être effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité de l'exploitant.

​

La date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité.

​

Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité.

​

Ce relevé doit, en fonction des précisions apportées dans la suite du présent règlement, mentionner l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations vérifiées.

​

​