GZ 30 Vérifications techniques (Arrêté du 23 janvier 2004)
§ 1. Les installations doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.
§ 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :
- le stockage d'hydrocarbures liquéfiés visé à la section II ;
- les installations de distribution de gaz visées aux sections III et IV ;
- les locaux d'utilisation du gaz visés à la section V ;
- les appareils d'utilisation visés à la section VI.
Elles ont pour objet de s'assurer :
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;
- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation ;
- des conditions d'évacuation des produits de la combustion ;
- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;
- de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;
- du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de
sécurité ;
- du réglage des détendeurs ;
- de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz. »
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif
aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre premier : Dispositions générales
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Section VII - Conformité, entretien et vérification des installations de gaz