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GZ 30 Vérifications techniques  (Arrêté du 23 janvier 2004)                       
 

§ 1. Les installations doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

§ 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :

- le stockage d'hydrocarbures liquéfiés visé à la section II ;

- les installations de distribution de gaz visées aux sections III et IV ;

- les locaux d'utilisation du gaz visés à la section V ;

- les appareils d'utilisation visés à la section VI.

Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;

- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation ;

- des conditions d'évacuation des produits de la combustion ;

- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;

- de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;

- du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de

   sécurité ;

- du réglage des détendeurs ;

- de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz. »

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif

aux établissements recevant du public

 


Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories


Titre premier : Dispositions générales

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Section VII - Conformité, entretien et vérification des installations de gaz

Téléphone: 01.46.92.94.63

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