MS 73 - VÉRIFICATIONS TECHNIQUES (Arrête du 12 octobre 2006).           

 

§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

 

De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé.

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§ 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée.

 

De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.

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§ 3. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante. Pour les systèmes de détection d'incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 (§ 3, deuxième tiret).

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§ 4. Pour les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et indépendamment des opérations de maintenance et de vérification prévues dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004), la vérification triennale comprend :

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• l'examen de l'adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l'installation et  une visite du site ;

• un examen des conditions de maintenance ;

• un examen des conditions d'exploitation ;

• une vérification de la réalité des opérations de maintenance par des essais portant sur :

• le démarrage et le débit des pompes ;

• les essais des dispositifs d'alarme dédiés au système

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A voir  -  MS 68- Entretien (arrête du 2 févier 1993)                                         

Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement.

 

Cet entretien doit être assuré :

- soit par un technicien compétent habilité par l'établissement ;

- soit par l'installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.

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Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.

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Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes données au technicien attaché à l'établissement, doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation rapide ou l'échange des éléments défaillants. La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité.

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10. Vérifications techniques IT 247                                                                  

 

Les mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues pour les installations de détection automatique d'incendie et précisées, selon le type d'établissement, dans les textes réglementaires en vigueur les concernant :

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- règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements

   recevant du public ;

- règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur

   protection contre les risques d'incendie et de panique.

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Ces vérifications seront de préférence effectuées simultanément aux vérifications de la détection automatique d'incendie lorsqu'elle existe.

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