ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Code de la Construction et de l'Habitation (extrait)
R. 123-51 (Registre de sécurité)
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
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l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
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les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie (Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009) « y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ; »
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les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
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les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.
Note : les modifications apportées par le décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 sont applicables aux demandes de permis de construire et aux demandes d'autorisations déposées à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret (soit le 1er janvier 2010).
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CE QUE L' ON TROUVE A L' INTÉRIEUR DU REGISTRE DE SÉCURITÉ
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
PRÉSENTATION DE L’ ETABLISSEMENT :
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Considérations Générales
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Renseignements sur l' établissement
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Adresses utiles
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Renseignement concernant le classement des établissements
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Renseignements concernant l' organisation du contrôle des établissements
PERSONNEL CHARGÉ DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE :
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Rappel des articles concernant le personnel de l'établissement chargé du service d'incendie
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Etat nominatif
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Instruction des employés désigné pour exercer la surveillance.
MOYENS DE SECOURS :
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Inventaire du matériel:
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Vérification des moyens de secours contre l' incendie ( Voir la rubrique ) :......................
- Extincteurs
- Robinets Incendie Armés
- Colonnes séchés
- Système de Sécurité Incendie
VÉRIFICATIONS PRESCRITES PAR LE RÈGLEMENT ( Voir la rubrique ) :.......................................
Construction
Installations électriques et éclairage;
Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants;
Installations de désenfumage;
Installations de gaz;
Installations de chauffage;
Installations de cuisson;
Autres installations diverses.
CONSIGNES SÉCURITÉ ET PLANS D' ÉVACUATION :
Construction
Rappel des articles concernant les consignes et les plans; ( Voir la rubrique ) :...............................
Remarques concernant les consignes;
Plans d'évacuation et d’intervention;
Exemple de consigne; ( Voir la rubrique ') :...........................................................................................
Construction
Consignes de l' établissement.
Exercice d' évacuation.
TRAVAUX D' AMÉNAGEMENT ET DE TRANSFORMATION :
VÉRIFICATIONS OU RENSEIGNEMENTS DIVERS: