LES VISITES PÉRIODIQUES
(Arrête du 7 juillet 1983)
Les établissements des 1er, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon la fréquence fixée au tableau suivant en fonction de leur type et de leur catégorie : (Arrêté du 19 novembre 2001)
(1) avec hébergement
(2) sans hébergement
Tableau modifié par arrêté du 20 octobre 2014. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Dans le cas particulier prévu à l'article GN 3, où l'établissement comprend plusieurs bâtiments isolés entre eux, la détermination de la catégorie et l'application du règlement doivent se faire séparément pour chaque bâtiment, les visites périodiques étant faites pour l'ensemble de l'établissement avec la périodicité la plus courte de celles qui correspondent aux catégories des bâtiments.
(Arrêté du 1er février 2010) « Lorsqu'un établissement ne comportant pas de locaux d'hébergement fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite par le tableau ci-dessus peut être prolongé (Arrêté du 20 octobre 2014)« dans la limite de cinq ans »*. Sur proposition de la commission de sécurité compétente, cette modification est inscrite au procès-verbal de la visite. »
* Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
La fréquence des contrôles peut être modifiée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité.
Note : L'ancien paragraphe 3 devient paragraphe 4 par l'arrêté du 01/02/2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public